1 A PROPOS DE LA SOLUTION CLIC4JOB
Le site internet clic4job.fr (ci-après le « Site ») est édité par la Société par actions simplifiée ZAGGO au capital de 277 316 euros, dont le siège social est situé au 2 Impasse de la source 13770 Venelles, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le n° 829 998 061 (ci-après dénommée « LA SOCIÉTÉ ZAGGO »).
Clic4job est une application web et mobile dédiée à la gestion d’agences d’emploi. (ci-après dénommé l’« Agence » ).
La solution permet à une agence d’intégrer son équipe d’intérimaires et de lui adresser des offres de missions.
Elle permet également de sourcer des candidats pour des missions intérim tous types.
Un candidat peut créer un Curriculum Vitae à partir d’une application mobile disponible sur les stores APP Store et Play Store.
Le candidat peut déterminer sa zone de recherche d’emploi tous types en renseignant le code postal inhérent à sa recherche.

2 PORTEE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Les présentes CGUV ont pour objet de définir les droits et obligations des Agences, des intérimaires, des candidats et de la société ZAGGO dans le cadre d’une inscription ou souscription à un abonnement aux services Clic4job.
Les CGV s’appliquent dans leur intégralité à toute souscription à un abonnement aux Services passée par tout moyen par les agences auprès de la société ZAGGO (ci-après l’« Abonnement »).
La souscription d’un Abonnement implique l’acceptation sans réserve des CGUV, matérialisée par une case à cocher au moment de la souscription de l’Abonnement. Les CGUV constituent et les conditions tarifaires en vigueur, l’intégralité des accords entre les parties et prévalent sur tout autre document échangé entre les parties, quel que soit le moment où ce document aura pu être porté à la connaissance de la société ZAGGO. Toute condition particulière dérogatoire ou additionnelle aux CGUV devra faire l’objet d’une acceptation préalable et écrite de la société ZAGGO.
La société ZAGGO se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les CGUV. Les CGUV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de la souscription aux Services.
Les CGUV sont communiquées à toute personne qui en fait la demande, afin de lui permettre de souscrire un Abonnement.

2.1 PROPRIETE INTELLECTUELLE DE ZAGGO
Les Modules de la solution Clic4job, le Site et les Services appartiennent sans aucune limitation à la société ZAGGO.
Le Client et les Utilisateurs sont autorisés à utiliser les Services conformément à la Licence. Tous les droits non expressément accordés par les CGVU sont réservés.
Les sites de Clic4job et les logiciels développés par ZAGGO sont des œuvres originales protégées par les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales. Le Client et les Utilisateurs garantissent qu'ils ne modifieront, loueront, emprunteront, vendront ou distribueront pas ces œuvres, ou ne créeront pas d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur elles. Ils s’engagent à ne pas mettre en œuvre de procédé d’ingénierie inverse (rétro-ingénierie), sauf dans les conditions légales.
Aucune utilisation du nom ou de la marque de Clic4job ne peut intervenir sans son consentement préalable écrit.
Le Client et les Utilisateurs reconnaissent que la société ZAGGO est l'unique propriétaire de ses droits de propriété intellectuelle, et en particulier des Modules et ne doivent à aucun moment contester cette propriété ou la validité de la propriété intellectuelle de Clic4job ou des droits qui y sont attachés.
Les éléments disponibles via les Services ou sur le Site tels que les logiciels, bases de données, les outils, la plate-forme, les pages Web, textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos et plus généralement toutes les informations disponibles pour les Clients et les Utilisateurs sont la propriété, entièrement et exclusivement de la société ZAGGO.
Aucune des Parties n’acquiert de droit de propriété intellectuelle sur les bases de données de l'autre, ni sur ses marques, dessins, graphiques, écrans ou logiciels. Le Client et les Utilisateurs sont autorisés à n’utiliser les Modules qu'aux termes de la Licence.

2.2 PROPRIETE INTELLECTUELLE DES CLIENTS
Les Données du Client appartiennent au Client qui autorise expressément la société ZAGGO à utiliser ces données exclusivement dans les conditions et limites prévues dans les présentes CGVU.

3 DEFINITIONS
Les termes commençant par une majuscule dans les CGVU ont la signification suivante :
• API (Application Programming Interface) désigne l’interface de programmation permettant au Client d’interconnecter la Solution Clic4job à des outils tiers (application web ou de bureau) sous sa seule responsabilité ;
• Administrateur(s) désigne(nt) le Client ou les personnes physiques employées du Client et autorisées à utiliser à des fins professionnelles les Modules : elles disposent d’un accès à un Compte permettant de paramétrer les Modules et de configurer ou de réaliser des actions sur les Comptes des Coordinateurs ;
• Candidat désigne une personne libre de tout engagement inscrite via l’application Clic4job désirant trouver un emploi dans le cadre d’un contrat tous types.
• Client désigne la personne morale ou physique souscrivant à des fins professionnelles aux Services, qui entrent dans le cadre de son activité.
• Compte désigne un compte valide donnant accès aux Modules et, plus généralement, aux Services souscrits par le Client ;
• Contenu désigne tout contenu que les Utilisateurs peuvent télécharger et classer depuis les Modules, notamment mais sans que cette liste ne soit limitative, des documents commerciaux, des factures, des Données à Caractère Personnel ;
• Devis désigne le document écrit proposé par la société ZAGGO au Client contenant son offre de Services et de Prix. En cas de contradiction entre les CGVU et le Devis, le Devis fera foi ;
• Donnée(s) à Caractère Personnel désigne(nt) toute(s) donnée(s) à caractère personnel relative(s) à une personne physique qui est ou pourrait être identifiée ;
• Durée désigne le nombre ferme de mois, choisi par le Client durant lequel il est autorisé à accéder et utiliser les Services ;
• Formule désigne le type d’offre souscrite par le Client définissant notamment le nombre de services ;
• Licence désigne la licence non-exclusive d’utilisation des Modules concédée par la société ZAGGO au Client et aux Utilisateurs ;
• GED désigne la fonctionnalité de Gestion Électronique des Documents
• Modules désignent les applications, options et extensions développées par v et accessibles en « software as a service » (SaaS), application mobile ou via une API et auxquels le Client peut souscrire ;
• Partie(s) désignent la société ZAGGO et/ou le Client ;
• Politique de Confidentialité désigne le document établi par la société ZAGGO présentant ses traitements de Données à Caractère Personnel du Client et des Utilisateurs et définissant leurs droits correspondant https:// zaggo.fr
• Prix désigne les prix des Services choisis par le Client ;
• Service/Solution désignent la fourniture des Modules et les prestations complémentaires pouvant être fournies sur demande du Client par la société ZAGGO, notamment le paramétrage, l’assistance ou la formation ;
• Site désigne le site internet de la société ZAGGO accessible à l’adresse www.Clic4job-app.fr et présentant les Services ;
• Souscription désigne l’engagement contractuel liant le Client à la société ZAGGO pour bénéficier des Services ;
• Utilisateurs désignent les Administrateurs et, le cas échéant, les recruteurs ainsi que les clients tiers du Client auxquels il donnera un accès spécifique et strictement limité, ainsi que tout tiers ayant obtenu un accès aux services à titre d’essai.
• Agence ou Agence d’emploi : Désigne l’agence de travail temporaire utilisatrice de la solution.
• Intérimaire : Désigne les intérimaires intégrés par l’agence dans la solution Clic4job
• Chargé de recrutement : défini le poste des recruteurs attachés à une agence d’emploi.

4 DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS PAR LA SOLUTION CLIC4JOB POUR LES CANDIDATS A L’EMPLOI
L’utilisation de Clic4job est gratuite pour les candidats à l’emploi et missions intérim. Ainsi, ils ne seront jamais démarchés pour un quelconque service à titre onéreux.
Clic4job offre un service client pour tout problème technique, accessible par email à l’adresse contact@Clic4job-app.fr et par téléphone pendant les horaires d’ouverture.

4.1 INSCRIPTION D’UN CANDIDAT VIA L’APPLICATION MOBILE CLIC4JOB
Un candidat télécharge l’application sur les stores d’applications mobiles AppleStore et PlayStore.
Il crée son compte et son CV à partir de l’application, pour peu qu’il utilise un smartphone et un système d’exploitation compatible avec la solution.

4.2 MOT DE PASSE
Le mot de passe associé au Compte des Candidats est strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être partagé avec des tiers. Les Utilisateurs sont responsables de la perte de leur mot de passe ou du vol de leur mot de passe.
La société ZAGGO recommande aux Utilisateurs de modifier régulièrement leurs mots de passe et de choisir des mots de passe complexes comprenant des lettres, chiffres et caractères spécifiques.
La société ZAGGO invite les Utilisateurs à consulter le site de la CNIL qui propose une liste de conseils pour gérer ses mots de passe en toute sécurité.

4.3 LES DONNEES PERSONNELLES :

4.3.1 Confidentialité :
Dans le cadre de la recherche d’emploi, Clic4job offre la possibilité de créer son espace personnel, de créer son profil et CV.
L’ensemble de ces informations sont protégées par un identifiant et un code choisi lors de la création du compte. En cas de perte de son code, un candidat pourra le retrouver en cliquant sur « mot de passe oublié ».
Clic4job conserve les données de ses inscrits 2 ans à compter de la dernière connexion du candidat.
Lorsque qu’un candidat crée son CV, celui-ci est intégré dans une CVthèque accessible aux agences d’emploi et recruteurs, et les équipes Clic4job pour un usage de recrutement ou intégration dans un outil de matching avec les offres émises par les agences de santé.
Clic4job utilise notamment les services de GOOGLE pour la diffusion des annonces sur le site Clic4job-app.fr.
En tant que prestataire tiers, GOOGLE utilise des cookies pour diffuser des annonces via notre site.
A moment vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via le lien proposé par GOOGLE.

4.4 PROTECTION DES DONNEES
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les renseignements contenus dans votre espace personnel. Ces informations vous concernant étant confidentielles, La société ZAGGO s'engage à les protéger.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Vous pouvez exercer ce droit directement sur le site, dans votre espace personnel, ou en nous contactant :
ZAGGO 2 impasse de La Source 13770 Venelles
contact@Clic4job-app.fr

4.5 LOCALISATION :
Un candidat est visible par une agence, dès lors qu’il a renseigné le code postal localisant sa recherche d’emploi. Seules les agences implantées sur la zone de recherche du candidat auront accès à la candidature. Aucune localisation par GPS n’est activée dans la solution.

4.6 GESTION ÉLECTRONIQUE DES DOCUMENTS :
Afin de faciliter le recrutement, l’application mobile intègre une solution de GED.
Un candidat peut, par le biais de l’appareil photo de son smartphone, capturer les documents nécessaires à l’embauche.
Les documents restent stockés dans le smartphone, sans jamais transiter par les serveurs de la solution Clic4job.
Ces documents ne sont visibles et accessibles à personne, que ce soit une agence, un recruteur ou la société ZAGGO.
La consultation est possible, dès lors qu’une agence en fait la demande. Il appartient alors au candidat d’accepter ou refuse cette demande.
Dans l’hypothèse d’une acceptation de sa part, le ou les documents sont adressés par email, du smartphone du candidat vers la boite mail du recruteur, sans jamais transiter par l’application et les serveurs Clic4job.
Dès lors, il appartient à l’agence utilisateur de garantir le droit à la protection des données qui pourraient lui être confiées.

4.6.1 Authenticité des documents.
Le candidat reste seul responsable des documents qu’il produit, que ce soit leur authenticité ou leurs contenus. En acceptant les CGUV, le candidat s’engage à assumer toute responsabilité sur une fraude quelle qu’elle soit, que ce soit un faux diplôme, un faux document d’identité, un contenu illicite, une usurpation d’identité etc…
Les agences utilisateurs ou la société ZAGGO se réserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre d’un candidat fraudeur auprès des autorités compétentes.

4.7 POSTULER EN LIGNE :
L’application mobile Clic4job intègre un annuaire des agences d’emploi.
Les candidats ont accès aux agences en fonction du territoire renseigné pour leur recherche d’emploi. Ils peuvent candidater de manière spontanée par un simple clic de l’application Clic4job vers les enseignes de leur choix. Leur candidature est adressée par email ou apparaît sur le Jobboard de l’agence selon le choix du recruteur. Cette candidature apparaît sous la forme d’un mini cv standardisé.
Il appartient aux agences de la suite qu’elles donneront à cette candidature.

4.8 FORCE DU PROFIL DES CANDIDATURES :
Un profil aura plus ou moins de force, en fonction des renseignements fournis par le candidat. Cette force sera signifiée par un système d’étoiles ou tout autre moyen qui sera intégré dans Clic4job.

4.9 CANDIDATURES CERTIFIEES :
Clic4job intègre une plateforme et des outils visant à optimiser le vivier de candidats en aidant ces derniers dans l’optimisation de leur profil, de manière à les rendre plus visibles. Dans ce cadre, ils pourraient être démarchés et accompagnés par la société.
Afin de certifier sa candidature, le candidat accepte que la société procède à la vérification de ses informations et diplômes.

4.10 TESTS DE RECRUTEMENT
L’application Clic4job intègrera un test intégré de type QCM, permettant d’évaluer les connaissances et compétences des candidats.
Ces derniers pourront s’autoévaluer de manière régulière étant entendu que les résultats restent confidentiels. Si le test est satisfaisant à 80%, le candidat pourra publier cette information, celle-ci donnant lieu à graduation supplémentaire à son profil tel que prévu dans l’article 4.9.
Une agence pourra inviter un candidat à passer un test lequel être pourra refuser. S’il réalise le test, l’agence pourra consulter son résultat.

4.11 ENGAGEMENTS EN TANT QUE CANDIDAT
Un candidat utilisant l’application Clic4job s’engage à / sur :
• à ne pas communiquer ses codes d'accès et mots de passe à un tiers,
• à ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs,
• à utiliser les services de Clic4job conformément à la réglementation française et aux dispositions européennes et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher tout contenu contraire à la législation sur les bonnes mœurs et l'ordre public. La société ZAGGO se réserve le droit de supprimer sans avertissement toute information contraire aux textes en vigueur,
• à ne pas harceler de quelque manière que ce soit une agence
• sur la véracité des informations saisies,
• sur la mise à jour éventuelle de son profil notamment à la suite de nouvelles expériences ou formations.

5 DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS PAR LA SOLUTION CLIC4JOB POUR LES AGENCES

5.1 DESCRIPTION DES SERVICES

5.1.1 Une solution gratuite pour les agences :
Clic4job est une solution de sourcing en recrutements qui intègre un annuaire des agences intérim utilisatrices de la solution.
Elle permet à un candidat à l’emploi de créer son profil via une application mobile.
Ces derniers ont accès à l’annuaire des agences partenaires. Ils peuvent alors, à leur initiative et de manière spontanée, adresser leur candidature aux structures de leur choix.
Les candidatures sont adressées par email, sous forme de mini CV aux agences.
La solution Clic4job offre un service client pour tout problème technique, accessible par service de chat intégré dans l’interface web destiné aux agences, par email à l’adresse contact@Clic4job.fr et par téléphone pendant les horaires d’ouverture.

5.1.2 Abonnements :
La solution Clic4job intègre un jobboard destiné aux agences intérim lequel permet de gérer toutes les phases d’un recrutement.
Les agences souhaitant souscrire à un abonnement doivent prendre contact avec la société par le biais du formulaire de contact prévu à cet effet sur le site ou par tout autre moyen.
L’agence pourra souscrire à une formule d’Abonnement qui lui sera proposée par la société en lui adressant les informations demandées.
Une confirmation de l’Abonnement, comprenant le récapitulatif des informations de l’Abonnement, sera communiquée par email à l’agence au plus tard au moment du début d'exécution des Services, à l'adresse email indiquée par l’agence.
L’envoi des informations demandées et la confirmation de l’Abonnement valent souscription de l’Abonnement. Toute souscription d’Abonnement vaut acceptation des prix et description des Services proposés.
Pour accéder et utiliser les Services, le Client et les Utilisateurs doivent être légalement capables de contracter et se soumettent à toute loi applicable (française et/ou étrangère). Les Services doivent être utilisés pour des objectifs professionnels uniquement.
En cas de changement de l'Administrateur du Compte, le Client ou l’Administrateur concerné doit le notifier par écrit à la société ZAGGO, par email ou par demande au support, en lui communiquant les nouvelles informations pertinentes pour la modification du Compte et la mise à jour du Compte pour le nouvel Administrateur.

5.2 COMPTES DES UTILISATEURS
Les Administrateurs et les Recruteurs déclarent être autorisés à utiliser les Services et avoir accepté les CGVU pour le compte du Client.
L’Administrateur paramètre la configuration des Comptes des Coordinateurs.

5.3 MOT DE PASSE
Le mot de passe associé au Compte des agences, responsable, chargé de recrutement et tout autre utilisateur est strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être partagé avec des tiers. Les Utilisateurs sont responsables de la perte de leur mot de passe ou du vol de leur mot de passe.
Il est recommandé aux Utilisateurs de modifier régulièrement leurs mots de passe et de choisir des mots de passe complexes comprenant des lettres, chiffres et caractères spécifiques.
La société invite les Utilisateurs à consulter le site de la CNIL qui propose une liste de conseils pour gérer ses mots de passe en toute sécurité.

6 LES FONCTIONNALITES DU JOBBOARD
Le jobboard intègre les fonctionnalités essentielles à la gestion d’un parcours de recrutements :

6.1 UN VIVIER DE CANDIDATS :
L’application Clic4job a pour vocation de sourcer des candidats en recherche d’emplois tous types.
La société se fait forte de rechercher ces candidatures par tous les moyens prévus à cet effet, sans garantir le résultat. Il est entendu que les agences n’ont accès qu’aux candidats présents sur leur territoire d’implantation.
L’agence peut, présélectionner un candidat, pour une mise à bord dans le processus de recrutement ou un enregistrement dans sa base de données en vue d’un recrutement futur. Il peut également exclure un candidat.
Un vivier actif. L’application mobile pour les candidats intègre différentes stratégies pour garantir un pool de candidats le plus actif possible.
Un candidat qui ne s’est pas connecté à son application depuis 10 semaines n’est plus visible par les agences.

6.2 PROCESSUS DE RECRUTEMENT :
Le jobboard Clic4job est conçu pour une utilisation simple et pratique. Il limite ainsi le nombre des fonctionnalités, offrant les services essentiels pour un recrutement réussi.

6.2.1 Les fonctionnalités :
Consultation des profils : Les candidatures apparaissent sous forme d’un mini CV normalisé qui offre une chance égale aux candidats.
Présélection des profils : possibilité d’ignorer un candidat, de faire une demande de documents b-via la GED intégrée ou de recruter le candidat.
En cours : Enregistrement dans candidats auxquels une offre a été faite.
Recrutés : Les candidats intégré dans la structure
Exclus : Les candidats non retenus par l’agence.
Refusés : les candidats ayant refusé l’offre d’emploi.
Gestion électronique des Documents (Voir paragraphe 4.7)
Émission d’offre d’emploi : L’agence peut émettre une offre d’emploi.

7 OBLIGATIONS LIEES A L’APPLICATION CLIC4JOB

7.1 OBLIGATIONS DE LA SOCIETE ZAGGO
La société concède au Client et aux Utilisateurs pour le compte du Client un droit non exclusif d’accès et d’utilisation des Services conformément aux CGVU.
ZAGGO s’engage à faire preuve de prudence et de diligence dans la fourniture d’un service de qualité, conformément aux usages en la matière et aux règles de l’art. ZAGGO s’efforcera de fournir un accès permanent aux Modules, 24 heures sur 24 et chaque jour sauf en cas de maintenance programmée telle que définie à l’article 10.1.3 des CGVU, de suspension à l’accès aux Modules pour l’une des causes prévues à ce même article ou de force majeure, telle que définie à l’article 10.3 des CGVU. OBLIGATIONS ASSOCIEES AU CONTENU DU CLIENT

7.1.1 ZAGGO s’engage à :
• Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité du Contenu pendant la Durée ;
• Ne pas utiliser le Contenu pour une autre finalité que la fourniture des Modules (y compris le soutien technique associé) ;
• Ne pas modifier ou changer le Contenu ;
• Prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer la protection physique du Contenu des Utilisateurs. Les sauvegardes sont Effectuées par ZAGGO dans les conditions présentées sur le Site à l’adresse suivante : ZAGGO.fr

7.2 OBLIGATIONS DU CLIENT

7.2.1 Accès aux Modules par les Utilisateurs
Le Client se porte fort que les Utilisateurs respectent les conditions d’utilisation de la licence conformément aux CGVU. Ces dernières acceptent d'être liés par la Licence pendant toute la Durée.
Le Client se porte fort du respect des CGVU par les Utilisateurs.
Pour accéder aux Modules, les Utilisateurs doivent avoir un accès à un terminal connecté à l’internet et utiliser un navigateur récent configuré pour l’acceptation des cookies. Tous les coûts nécessaires pour l'équipement et la connexion des Utilisateurs à l’internet et de leur accès et d'utilisation des Modules sont de la seule responsabilité du Client pour le compte duquel les Services sont utilisés.

7.3 UTILISATION DES SERVICES
Pour utiliser et accéder aux Services, le Client, les Utilisateurs acceptent de :
• Toujours fournir des Données à Caractère Personnel sincères et véridiques et à les mettre à jour si nécessaire afin qu’elles restent complètes et exactes ;
• Utiliser les Modules conformément à leur destination et selon les termes des CGVU et collaborer de bonne foi avec ZAGGO ;
• Respecter les droits des tiers et, plus généralement, toutes les lois et règlements en vigueur relatifs à l'utilisation des Services ;
• Ne pas nuire à la réputation de ZAGGO, dénigrer les Services ou diffamer ZAGGO, notamment sur l’internet, y compris les réseaux sociaux, et d’employer de la mesure et de la prudence quant aux propos concernant ZAGGO, ses employés et/ou ses Services qu’ils souhaiteraient mettre en ligne ;
• Ne pas copier ou vendre tout ou partie des Modules et du Site. En cas de violation de ce qui précède, ZAGGO se réserve le droit de suspendre l’accès aux Comptes du Client sans indemnité ;
• Ne pas communiquer ses codes d’accès, à une agence ou une entreprise tierce ;
• Ne pas utiliser le vivier de candidats en dehors du cadre prévu par les CGUV

7.4 CONTENU APPARTENANT AU CLIENT ET ACCESSIBLE VIA LES MODULES
Le Client est entièrement et seul responsable du Contenu téléchargé, stocké ou mis en ligne par les Utilisateurs via les Modules, notamment les éléments nécessaires à l’embauche qui pourraient être transmis par les Candidats.
S’agissant du Contenu, le Client s’engage à respecter toutes les exigences légales et réglementaires, en particulier celles liés aux Données à Caractère Personnel, y compris faire toute déclaration requise par l'autorité locale de protection des données.
Le Client s’engage à respecter et à faire respecter par les Utilisateurs les droits des tiers, y compris les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que les droits d'auteur, droits des brevets, des dessins et marques.
A la fin de la Durée, le Client notifiera par tout moyen aux Utilisateurs qu’ils doivent télécharger leur Contenu à partir des Modules si cela n'a pas déjà été fait. Ils reconnaissent que ZAGGO n’héberge pas leur contenu indéfiniment et qu’il leur incombe de veiller lors de la résiliation ou de la fin de la Souscription à exporter la dernière sauvegarde de leur Contenu.

8 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de la Souscription, chacune des Parties pour ce qui la concerne et selon son rôle au regard des traitements mis en œuvre s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables aux traitements de données à caractère personnel et, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; toute législation française adoptée pendant la durée du présent Contrat, modifiant, remplaçant ou complétant la loi n° 78-17 précitée ; et le Règlement (UE) n° 2016/679 dit « Règlement ou RGPD» (ci-après « Réglementation »). Il s’agit là d’une obligation essentielle portée par chacune des Parties. Chacune des Parties ne peut s’exonérer ou limiter sa responsabilité quant à toutes conséquences découlant de ses manquements au titre de la présente clause .
Par ailleurs, tous les mots commençant par une majuscule dans cet article sont réputés avoir le même sens que celui retenu par le RGPD et le Conditions générales de vente et d’utilisation le cas échéant.

8.1 DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES CONTACTS/CANDIDATS DE CHACUNE DES PARTIES
Dans le cadre de l’exécution du Contrat, les Parties sont amenées à accéder et à traiter de Données à caractère personnel de certaines catégories de personnes travaillant pour chacune d’elles (signataires du Contrat, contacts opérationnels, contacts juridiques, contacts comptables, etc.) ayant pour finalité la gestion de la relation commerciale et la communication que cette relation induit.
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de chacune des Parties, celui-ci étant nécessaire à la bonne exécution de la relation contractuelle. Les Données à caractère personnel sont conservées pendant la relation contractuelle augmentée du délai de prescription.
Les Données à caractère personnel sont destinées aux services compétents de chacune des Parties, ainsi qu’aux éventuels sous-traitants auxquels elles pourraient avoir recours. Les contacts /collaborateurs de chacune des Parties disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de leurs données, du droit de s’opposer ou de solliciter la limitation du traitement, du droit de définir des directives relatives au sort post mortem de leurs données, dans les conditions et limites prévues par la Réglementation.
Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter chacune des Parties aux coordonnées figurant en en-tête du présent Contrat. Ils peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL. Il revient à chacune des Parties d’informer ses contacts/collaborateurs en conséquence.
Par ailleurs, chaque Partie s’engage à protéger et n’utiliser les Données à caractère personnel de ces Personnes concernées que dans le cadre nécessaire à la gestion de leur relation commerciale et à leur appliquer les mesures techniques et organisationnelles appropriées pendant toute la durée de leur relation contractuelle. Les données à caractère personnel de ces dites Personnes concernées seront supprimées par chacune des Parties en cas de cessation du Contrat, hormis conservation prolongée en cas d’obligation légale d’archivage ou de conservation de la preuve.

8.2 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES : LE CLIENT EST RESPONSABLE DE TRAITEMENT

8.2.1 Description des traitements effectués par la société ZAGGO
Dans le cadre de l’exécution de la Souscription, ZAGGO est amené à traiter des Données Personnelles des candidats.
Il est dès à présent précisé que dans le cadre de l’exécution d’une partie des Services que la société ZAGGO est amenée à traiter les Données Personnelles en qualité de Sous-traitant pour le compte du Client qui est Responsable de traitement au sens du Règlement.
En conséquence, la qualification du rôle de chacun est la suivante :
• ZAGGO est Sous-traitant du Client,
• Le Client est Responsable de traitement.
Le Client concède à ZAGGO le droit limité d'exploiter les Données personnelles pour lesquelles il est Responsable de traitement aux seules fins de l’exécution de la Solution.

8.3 OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client déclare que les données à caractère personnel :
• sont traitées de manière licite, loyale et transparente,
• sont colletées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et qu’elles ne sont pas traitées pour des finalités ultérieures incompatibles avec cette finalité initiale,
• sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées,
• sont exactes et tenues à jour,
• ne sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées que pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

8.4 OBLIGATIONS GENERALES DE ZAGGO
L’ensemble des données à caractère personnel traité par ZAGGO, dans le cadre des instructions qui lui sont données par le Client, Responsable de traitement, sont ci-après dénommées les « Données » ou « Données personnelles ».
ZAGGO garantit mettre en œuvre et maintenir des mesures techniques et organisationnelles et notamment, des dispositifs et procédures de sécurité appropriés afin d’assurer la protection, la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité des Données qu’il traite au titre de la Souscription ainsi que les moyens permettant de rétablir la disponibilité des Données personnelles et l’accès à celles-ci.
Il est à noter que ZAGGO fera évoluer les mesures de sécurité, techniques et organisationnelles au fur et à mesure de l’évolution des technologies dans le cadre des obligations inhérentes à sa qualité de Sous-traitant en application du RGPD. Néanmoins, dans cette hypothèse ces évolutions feront l’objet d’un échange avec le Client et feront l’objet d’une validation par les Parties lors d’un dès comité de suivi de la Souscription.
ZAGGO s’engage à traiter les Données conformément aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation et aux instructions du Client, en sa qualité de Responsable de traitement.
ZAGGO utilise des serveurs situés dans un Data Center (centre d’hébergement) localisé au sein de l’Union Européenne. Ce centre d'hébergement bénéficie d’infrastructures nécessaires à la garantie de la protection, la sécurité, la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des Données, notamment une surveillance physique et vidéo constante.
Pour tout traitement effectué pour le compte du Client, ZAGGO s’engage également à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel et ses éventuels sous-traitants :
• n’agir que sur et conformément aux instructions écrites et documentées du Client ; si ZAGGO considère qu’une instruction constitue une violation du RGPD ou de toute autre disposition du droit de l’Union ou du droit des Etats membres relative à la protection des données à caractère personnel, il en informe le Client.
• ne prendre aucune copie des Données, à l’exception de celles nécessaires pour les stricts besoins de l’exécution de la Solution ;
• ne pas utiliser les Données à des fins autres que celles spécifiées aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation ;
• ne pas divulguer ces Données à des membres de son personnel qui n'ont pas à intervenir dans le cadre de l'exécution de la Souscription ; veiller à ce que son personnel ou celui de ses éventuels sous-traitants ultérieurs, autorisés à traiter les Données en vertu des conditions générales de vente et d’utilisation soient soumis à une obligation de confidentialité, et soient formés en matière de protection des données à caractère personnel ; Dans ce cadre-là, ZAGGO s’engage à mettre en place les mesures organisationnelles et techniques appropriées de protection des données à caractère personnel par ses collaborateurs et ses éventuels sous-traitants, incluant (i) la sensibilisation par tout moyen de son choix de ses collaborateurs et sous-traitants aux exigences de la protection des données personnelles, (ii) le déploiement d’une politique de gestion des accès et des habilitations, (iii) des contrôles du respect des procédures internes et (iv) la traçabilité des accès aux données (activité des Utilisateurs). En particulier, ZAGGO assure la minimisation des accès aux Données Personnelles afin qu’elles ne soient accessibles qu’aux seules personnes ayant à en connaitre pour l’accomplissement de leurs tâches.
• ne pas divulguer ces Données à d’autres personnes, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales, sauf dans les conditions prévues par la loi et uniquement dans ce cadre ;
• à obtenir l’autorisation écrite et préalable du Client avant de recruter un autre sous-traitant ;
• à informer le Client de toute demande d’exercice des droits des Personnes concernées qui lui parviendrait étant rappelé qu’il revient exclusivement au Responsable de traitement d’y donner la suite qu’il convient ;
• prendre toutes mesures nécessaires en matière de sécurité, d’intégrité et de confidentialité des Données de nature à éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des Données traitées dans le cadre du Contrat (par exemple protéger l’accès aux ordinateurs, utiliser des antivirus, effectuer régulièrement des sauvegardes sur des supports amovibles et sensibiliser son personnel et ses prestataires aux mesures de sécurité) ;
• ne pas vendre, céder, louer les Données ;
• et plus généralement ne pas transférer les Données sous réserve des conditions prévues par les conditions générales de vente et d’utilisation sous quelque raison que ce soit sans obtenir l’accord explicite préalable et écrit du Client ;
• Informer le Client, en sa qualité de Responsable de traitement, à bref délai de tout accès accidentel ou non autorisé aux Données, de tout manquement à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles ;
• Mettre en œuvre et maintenir des dispositifs et procédures de détection des éventuelles « violations de données personnelles », au sens que leur donne la Règlementation et des procédures de gestion des incidents et reporter dès leur prise de connaissance les incidents concernant des accès non autorisés ou destructions de Données (« Faille de Sécurité »)ou lorsqu’il y aurait des raisons sérieuses et circonstanciées de suspecter de l’existence d’une violation des Données Personnelles et dans cette dernière hypothèse l’information devant être donnée dans des délais raisonnables et au plus tard dans les 72 heures de la connaissance de l’évènement.
• Dans ce cadre, ZAGGO s’engage (i) à notifier au Client, en sa qualité de responsable de traitement, par écrit dès que possible et au maximum dans un délai de 72h à compter de la prise de connaissance de toute Faille de Sécurité (ii) mettre en place toute solution palliative limitant ou supprimant la violation de Données personnelles et (iii) investiguer les raisons de la violation constatée ou suspectée.
• La notification devra décrire la nature de la Faille de Sécurité y compris les catégories et le nombre de Personnes Concernées (personnes dont les données personnelles sont traitées), les conséquences de la Faille de Sécurité et les mesures prises pour y remédier, en limiter les conséquences, et en prévenir la récurrence.
• ZAGGO s’engage également à documenter toute Faille de Sécurité à cet égard en relevant a minima les informations ci-dessus.
• ZAGGO s’engage à coopérer avec le Client, en sa qualité de Responsable de traitement, dans le cadre de la recherche de l’origine de la Faille de Sécurité et la mise en place de toutes mesures correctives afin d’y mettre un terme et d’en limiter les conséquences et la récurrence.
• ZAGGO assistera en particulier le Client, en sa qualité de Responsable de traitement, dans la mise en œuvre des notifications éventuellement nécessaires auprès des autorités compétentes et/ou des personnes concernées qui devront être réalisées par le Responsable de traitement.
• Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au Responsable de traitement, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente.
• Il est rappelé qu’il incombe au seul Responsable de traitement d’adresser le cas échéant à l’autorité de contrôle la notification prévue à l’article 33 du Règlement, et de décider s’il doit informer les Personnes concernées également.
• mettre à la disposition du Client, en sa qualité de Responsable du Traitement, à sa demande expresse, toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations par des moyens appropriés, conformément à l’organisation interne de ZAGGO
• à assister le Client, en sa qualité de responsable de traitement pour toute analyse d’impact ou consultation de la CNIL qu’il devrait réaliser ;
• ZAGGO déclare tenir à jour par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du Client au titre des présentes, conformément à l’article 30.2 du RGPD
• détruire en fin de contrat pour quelle que cause que ce soit, toutes les Données qu’il détient, après les avoir restituées au Client dans les 30 jours à compter de la notification de cessation du contrat selon les mesures de sécurité déterminées par les Parties sous format lisible ; en toute hypothèse, ZAGGO supprimera toute copie de ces Données à l’issue des diligences précitées et sur demande du Client lui adressera un PV de destruction, à moins que le droit de l'Union européenne ou le droit français n'exige la conservation des Données ;
• prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données à caractère personnel dès la conception et de protection des données à caractère personnel par défaut. ZAGGO garantit que la Solution est respectueuse du concept de Privacy by design/by default qui a pour objectif de garantir la protection de la vie privée des personnes dont les données sont traitées au titre de la Souscription.
8.5 COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES
ZAGGO ne communique pas les Données Personnelles à des tiers, hormis lorsque cela est nécessaire dans le cadre de la réalisation des prestations prévues par les présentes et sous réserve des cas où la communication de telles Données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête de l'autorité judiciaire.
Lorsque le transfert de Données est nécessaire pour répondre à des demandes émanant d’autorités judiciaires ou administratives de pays situés dans ou en dehors de l’EEE, ZAGGO s’engage à veiller à ce que ce transfert soit fondé sur un accord international, tel qu’un traité d’entraide judiciaire, conclu entre le pays tiers et l’Union Européenne ou un Etat membre, si la demande émane d’un pays d’un Etat membre soit fondé sur une ordonnance judiciaire.
Dans une telle hypothèse et préalablement à tout transfert, ZAGGO s’il y est autorisé, en informera le Client, en sa qualité de sous-traitant, et avec ce dernier il s’engage à mener l’instruction notamment en opposant le RGPD à la demande de transfert- s’il doit être réalisé en dehors de l’Union Européenne - qui serait ainsi formulée.
Par ailleurs, il est précisé que le transfert international de Données personnelles basé sur une telle hypothèse ne pourra s’opérer que suite à un accord écrit du Client, en sa qualité de Responsable de traitement et qu’il communiquera ensuite à ZAGGO, si ce dernier est impliqué dans le processus via le Sous-traitant, qui résultera de l’instruction qu’il aura menée conjointement avec ZAGGO. Dans l’hypothèse où ces requêtes interdiraient formellement à ZAGGO de communiquer sur l’existence de la réquisition avec un tiers quel qu’il soit, alors ZAGGO garantit que dans le cadre de l’instruction et avant toute exécution de celle-ci il aura au préalable opposée la règlementation applicable aux données à caractère personnel. En tout état de cause la responsabilité de ZAGGO ne saurait être engagée au titre du présent article pour s’être conformée à tous ordres, requêtes, décisions émanant d’une autorité judiciaire ou administrative ayant un caractère impératif.

8.6 SECURITE
ZAGGO s’engage à prendre toutes les mesures requises en vertu de l'article 32 « Sécurité du traitement » du RGDP notamment, la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel, des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique, une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement, et à mettre en œuvre et maintenir celles décrites ci-dessous « Mesures techniques et organisationnelles » pendant toute la durée de la Souscription, étant précisé que ces mesures devront évoluer comme mentionné ci-avant. ZAGGO s’engage à mettre en œuvre et maintenir les dispositifs et procédures de sécurité logicielle, matérielle et réseau, de contrôle d’accès, de chiffrement des données et des communications, de supervision, détection automatisée et gestion des incidents, de disponibilité, de sauvegarde et de redondance, de gestion des habilitations et de journal des accès et actions aux données, conformément à l’état de l’art. ZAGGO tient la documentation de la sécurité (soit (i) sa politique de sécurité du système d’information et (ii) le journal des alertes de sécurité) à la disposition du Client à première demande écrite.
Lors de l’évaluation du niveau de sécurité approprié, ZAGGO tient compte en particulier des risques que présente le traitement, résultant notamment de la destruction, de la perte, de l'altératiouille je vais avoir des mauvaion, de la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou de l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite. En complément de ce qui précède ZAGGO met en œuvre et garantit le respect des mesures de sécurité qui figurent aux présentes.
ZAGGO précise que :
• Les Données du Client et les Services sont hébergés sur les serveurs AWS l’un des premiers hébergeurs professionnels en zone Union Européenne, gérées les services HEROKU (certifié ISO 27001, Sécurité PCI-DSS, ISO 9001 : 2008),;
• Le contrôle de la sécurité des serveurs et de la mise à jour des logiciels d'exploitation de ZAGGO est effectué en temps réel ;

• ZAGGO emploie le protocole TLS-SSL pour chiffrer les transferts de données.
Ce procédé de chiffrement protège les données par le brouillage systématique de l’information avant son transfert vers ZAGGO.

8.7 INFORMATIONS ET AUDIT
ZAGGO met à la disposition du Client, en sa qualité de Responsable de traitement, à première demande de sa part, la documentation nécessaire qui permettra de démontrer le respect de ses obligations et pour permettre la réalisation d'audits, y compris des inspections par le Client ou un auditeur qu'il aura mandaté pour son compte ou l’autorité de surveillance et contribuer à ces audits.
Les Parties conviennent qu’en tout état de cause, la mise en œuvre ou non d’une procédure d’audit n’exonère d’aucune manière ZAGGO du respect de ses obligations contractuelles.
ZAGGO s’engage à permettre la réalisation et à contribuer aux audits, y compris des inspections, par le Client ou un autre auditeur qu’il a mandaté et qui ne saurait être un concurrent de ZAGGO, ou par l'autorité de surveillance, moyennant le respect d’un préavis de 5 (cinq) jours ouvrés suivant notification écrite lorsque cette demande émane du Client.
Au cours de cet audit, ZAGGO s’engage à mettre à la disposition du Client toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues au présent article.
ZAGGO garantit que le Client, en sa qualité de responsable de traitement, ne peut avoir accès aux systèmes, données, enregistrements ou autres informations relatives à d’autres de ses clients, ZAGGO garantissant l’étanchéité de chaque traitement qu’il est amené à traiter en sa qualité de Sous-Traitant.
Le Client s’engage à fournir à ZAGGO une copie du rapport d’audit. Si les conclusions du rapport d’audit contiennent des recommandations tendant à la modification ou à l’amélioration des règles et des services auditées, la mise en œuvre de ces recommandations s’effectuera dans le cadre des discussions entre les Parties, et, le cas échéant, fera l'objet d'une modification du contrat sans coût supplémentaire pour le Client si les évolutions visent à permettre à ZAGGO d’être en conformité avec ses obligations en sa qualité de Sous-traitant.
Dans le cas où ZAGGO est soumis à une enquête ou une demande d'informations par l'autorité de surveillance, concernant l'un des traitements effectués par ZAGGO pour le compte du Client, ZAGGO s'engage à en informer le Client, en sa qualité de Responsable de traitement, dans les meilleurs délais et satisfaire, dans la mesure de ses possibilités, à cette enquête ou demande, conformément aux procédures adoptées par l'autorité de surveillance.

8.8 TRANSFERT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL HORS DE L’UNION EUROPEENNE
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont stockées en Union Européenne sur les serveurs de La société ZAGGO, gérées par la Société HEROKU et hébergées par AWS.
La société ZAGGO ne doit transférer ou traiter aucune donnée à caractère personnel qui lui est confiée par le Client en dehors de l’EEE sans le consentement préalable express et écrit du Client.
Si la société obtient un tel consentement, La société ZAGGO doit s'assurer que ce transfert / traitement est fondé sur une décision d’adéquation ou encadrées par des garanties appropriés.
Dans tous les cas, La société ZAGGO fournit au Client, en sa qualité de Responsable de traitement, les informations pertinentes luo permettra de se conformer à ses propres obligations en cas de transfert.

8.9 RESTITUTION, DESTRUCTION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
A la fin du présent Contrat, au choix du Client et dans un délai de 30 jours à compter de la demande adressée par le Client à La société ZAGGO à cette fin, ZAGGO rendra immédiatement au Client toutes les Données à Caractère Personnel et toutes les copies de celles-ci, ou bien, supprimera ou détruira en toute sécurité les Données à Caractère Personnel.

8.10 INTEROPERABILITE
Conformément à l'article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, le Client peut obtenir des informations auprès de ZAGGO sur l'interopérabilité des Services en adressant sa demande par courrier recommandé à : SAS ZAGGO, 2 impasse de La Source 13770 Venelles.
ZAGGO disposera d'un délai de deux (2) mois pour envoyer les informations demandées au Client. L'information sera communiquée dans le seul but de remplir ses obligations juridiques. En aucun cas, ces informations ne devront être fournies par le Client à un tiers, même à titre gratuit.

9 SOUS-TRAITANCE
ZAGGO se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des Services.

10 DIVERS

10.1 CONFIDENTIALITE
Chacune des parties s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l'autre partie et ce, pendant une durée de 2 (deux) ans suivant le terme de l’Abonnement.
Les informations confidentielles s'entendent des informations de toute nature, visuelles ou orales, sur quelque support que ce soit, relatives à la structure, l'organisation, les affaires, les politiques internes diverses, les projets et le personnel de chacune des parties, ainsi que le contenu des Services, les rapports, courriers, informations, notes, devis, fournis par ZAGGO au cours de l'exécution des Services.

10.2 CONTACT
Pour toute demande, les Clients et les Utilisateurs peuvent écrire à
ZAGGO, 2 impasse de La Source 13770 Venelles (France).
contact@Clic4job-app.fr
Les Clients et les Utilisateurs peuvent signaler les abus, harcèlement, contenu inapproprié, les plaintes de la vie privée ou, plus généralement, toute violation de la loi par un tiers en envoyant une notification à ZAGGO avec les informations suivantes :
• Date de la notification ;
• Nom, prénom, emploi, adresse, nationalité, date et lieu de naissance (et pour une entreprise : forme, nom, adresse et son représentant) ;
• Une description des faits et de leur emplacement ;
• La raison de la notification (avec une explication juridique) ;
• Une copie de la lettre envoyée à l'auteur du contenu ou la justification que cet auteur ne peut pas être contacté.

10.3 FORCE MAJEURE
Sont considérées comme des causes exonérant l’exécution des obligations des parties et entraînent leur suspension, tous les évènements indépendants de la volonté des parties, empêchant l'exécution de leurs obligations dans des conditions normales malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie qui invoque les événements visés ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure notamment, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication et systèmes de stockage de données externes.
ZAGGO et l’agence verront leurs obligations suspendues pendant la durée du cas de force majeure. Si celui-ci a une durée supérieure à 2 (deux) mois, le contrat pourra être résilié par la partie lésée en notifiant à l’autre partie cette volonté.

10.4 RELATIONS ENTRE LES PARTIES
Les CGVU ne pourront en aucun cas être considérées comme établissant entre les Parties une société de fait ou une société en participation ou toute autre situation entraînant entre elles une quelconque représentation réciproque ou solidarité à l’égard des tiers. Les CGVU ne généreront aucun lien de subordination entre les Parties qui conservent leur pleine et entière autonomie l’une par rapport à l’autre.

10.5 COMMUNICATION
Sauf stipulation contraire écrite, ZAGGO est autorisé par les Clients à les nommer sur n’importe quel document, électronique ou autre, en tant que référence.

11 LOI APPLICABLE
Les présentes CGUV sont régies par la loi française.
Avant toute action contentieuse, les parties chercheront, de bonne foi, à régler à l’amiable leurs différends relatifs à la validité, l’exécution et à l’interprétation des CGV, y compris par voie de procédure de médiation. Les parties devront se réunir afin de confronter leurs points de vue et effectuer toutes constatations utiles pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose.
Les parties s’efforceront de trouver un accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification par l’une d’elles de la nécessité d’un accord amiable, par lettre recommandée avec avis de réception.
A défaut d’accord amiable, le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence sera seul compétent pour régler le litige.
Les CGVU sont régies par le droit français. La date effective des CGVU est : 25 mai 2018. Dans l’hypothèse où une version traduite des CGVU entre en conflit avec la version française, la version française prévaudra.

DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, TOUT LITIGE QUANT A SA VALIDITE, SON INTERPRETATION OU SON EXECUTION, SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE ZAGGO, Y COMPRIS EN CAS D'APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.